Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site  https://www.cabinetdelamuette.com est édité par :

Directeur de la publication : Sabrina VISMARA

2. Activité du site

Le site présente le Cabinet médical de la Muette, situé à Paris, ainsi que les informations pratiques relatives aux consultations proposées au sein du cabinet.

Le cabinet accueille notamment des professionnels exerçant dans les domaines suivants :

• chirurgie ophtalmologique ;
• chirurgie gynécologique et obstétrique ;
• ostéopathie.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une consultation médicale à distance.

3. Professions réglementées

Les professionnels de santé exerçant au sein du cabinet sont soumis aux règles déontologiques et professionnelles applicables à leur profession.

Chaque praticien exerce sous sa propre responsabilité professionnelle.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société AWI chez Infomaniak :

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur du site ou des titulaires des droits concernés.

Crédits photographiques : SCM DE SET

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites de praticiens ou des plateformes de prise de rendez-vous. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

7. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Les données personnelles susceptibles d’être traitées sont notamment les informations transmises volontairement par l’utilisateur lors d’une prise de contact par email, téléphone ou via tout service de prise de rendez-vous éventuellement accessible depuis le site.

Ces données peuvent inclure :

• nom et prénom ;
• coordonnées de contact ;
• objet de la demande ;
• informations nécessaires à la gestion d’un rendez-vous ou d’une demande adressée au cabinet.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• gérer les contacts avec le cabinet ;
• permettre la prise de rendez-vous ;
• assurer le bon fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales ou réglementaires applicables.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@cabinetdelamuette.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :

8. Cookies et services tiers

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies techniques ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

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Doctolib

Le site peut proposer des liens ou boutons permettant de prendre rendez-vous via la plateforme Doctolib.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien ou un bouton menant vers Doctolib, il quitte le site du Cabinet médical de la Muette et accède à un service tiers. Doctolib est alors responsable des traitements de données et cookies mis en œuvre sur sa propre plateforme.

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et la politique cookies de Doctolib pour plus d’informations.

Google Maps

Le site peut intégrer une carte Google Maps afin d’indiquer la localisation du cabinet. L’affichage de cette carte est fourni par Google.

Lorsque la carte est affichée, Google peut collecter certaines données techniques et déposer des cookies ou traceurs sur le terminal de l’utilisateur, notamment à des fins de mesure d’audience, de sécurité ou d’amélioration de ses services.

Lorsque la réglementation l’exige, l’affichage de la carte Google Maps est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés :

•  Politique de confidentialité de Doctolib 
•  Politique de confidentialité de Google 
•  Règles relatives aux cookies de Google 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions françaises compétentes seront saisies.